Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
WUNAM
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 2 - Objet
Cette association a pour objet de proposer la découverte des diverses expressions culturelles et sociologiques sur le thème du développement durable et d'en susciter l'intérêt auprès d'un public jeune et adulte.
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé à :
Association WUNAM 29, avenue de GANAY 91490 Milly-La-Forêt
Le Conseil d'administration a le choix du lieu où le siège est établi et peut le transférer par simple décision.
ARTICLE 4 - Membres
Tous les Membres (Administrateurs, Membres du Bureau ou Adhérents) doivent adhérer et respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Une cotisation est fixée dans le règlement intérieur. Tout Membre doit s'acquitter d'une cotisation annuelle sauf dispense exceptionnelle accordée par le Bureau. Tout Membre ayant un comportement visant à détourner les fonds ou les activités de l'Association dans un but d'enrichissement personnel sera immédiatement radié de la dite Association. Le Conseil d'Administration a tout pouvoir pour admettre, ajourner ou refuser toute demande d'adhésion sans qu'il soit tenu de motiver sa décision.
ARTICLE 5 - Administrateurs
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration qui est composé d'au moins trois Administrateurs. L'élargissement du nombre d'Administrateurs doit être décidé à l'unanimité des Administrateurs.
Responsabilité
Les Administrateurs ont la responsabilité de l'activité de l'Association. Ils fixent les orientations et les objectifs de l'Association. Les biens des Administrateurs ne peuvent être engagés dans d'éventuelles procédures liées aux activités de l'Association.
Mode de scrutin
Un Administrateur est élu à la majorité des votes exprimés lors d'une Assemblée Générale. Le vote se fait à mains levées ou à bulletins secrets selon la décision du Président du Conseil d'Administration. La candidature d'un membre au poste d'Administrateur doit être cooptée par un autre Administrateur. Chaque Administrateur peut donner pouvoir et se faire représenter uniquement par un autre Administrateur. Les décisions au sein du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des votes exprimés.
Démission - Radiation - Décès
Un Administrateur peut être démis de ses fonctions par décision du Conseil d'Administration à l'unanimité moins une voix. La démission, la radiation ou le décès d'un Administrateur entraînent la nomination d'un remplaçant lors d'une Assemblée Générale. L'élection d'un nouvel Administrateur est soumise au vote des membres suivant le mode de scrutin ci-dessus.
Durée du mandat
Le mandat d'Administrateur est interrompu par la démission, la radiation ou le décès.
Présidence
Le Conseil d'Administration est présidé par le Président du Conseil d'Administration. Le Président est soumis aux mêmes règles de renouvellement, radiation, démission suivant le même mode de scrutin que les autres Administrateurs. Il est le seul représentant de l'Association pour entreprendre les démarches de modification des présents statuts et des démarches légales auprès des tribunaux et autres organismes.
ARTICLE 6 - Bureau du conseil d'administration
Responsabilité
Le Bureau est responsable de la gestion quotidienne de l'Association. Il exécute les décisions du Conseil d'Administration, engage les actions conformé-ment aux directives et orientations reçues. Il gère et administre, au nom de l'Association, le patrimoine. Il décide de l'emploi des fonds disponibles. Il ordonne les dépenses et les recouvrements, accepte les dons, legs et subventions et réalise les acquisitions. Il assure la comptabilité de l'Association durant son mandat. Il dresse le budget et présente chaque année, à l'occasion de l'Assemblée Générale, un rapport d'activité sur la situation générale et les opérations financières. Les Administrateurs peuvent intervenir pour recadrer les actions du Bureau. Le Bureau est responsable de ses actes devant le Conseil d'Administration et doit rendre des comptes aux Administrateurs.
Composition
Le Bureau est constitué d'au moins trois personnes : un Président, un Secrétaire et un Trésorier. L'élargissement du Bureau à d'autres membres est de la responsabilité du Président du Bureau après avoir préalablement informé le Conseil d'Administration.
Mode de scrutin
Le Bureau est élu par le Conseil d'Administration à la majorité des votes exprimés. Le vote se fait à mains levées ou à bulletins secrets selon la décision du Président du Conseil d'Administration. Les décisions prises par le Bureau le sont à la majorité des votes exprimés. Un procès verbal de délibération est dressé par le Secrétaire et les Scrutateurs définis en début de séance.
Durée du mandat
Le Bureau est élu pour une durée d'un an. Chaque année, le Conseil d'Administration se réunit pour procéder à l'élection du Bureau suivant les différentes listes de candidatures déclarées.
Démission - Radiation - Décès
En cas de démission, radiation ou décès d'un des membres du Bureau, le Président du bureau du conseil d'administration nomme, s'il le souhaite, un remplaçant. Les postes de Secrétaire et de Trésorier doivent être assurés. Le Conseil d'Administration doit être informé de toute modification dans la composition du Bureau. Le président du Bureau peut être radié par décision du Conseil d'Administration. En cas de démission, radiation ou décès du Président du Bureau, le Conseil d'Administration doit élire un nouveau Bureau.
Présidence
Le Président du Bureau doit tenir informé le Conseil d'Administration des actions entreprises. Les Administrateurs peuvent exiger à n'importe quel moment les comptes à jour de l'Association. Le Président du Bureau peut modifier le règlement intérieur.
ARTICLE 7 - Ressources
L'Association bénéficie de la contribution des Membres et peut bénéficier de subventions diverses. Elle peut développer des moyens de financement propres. Elle peut bénéficier de dons et de legs. Une vigilance particulière est portée au respect du caractère non lucratif et légal de ses activités.
ARTICLE 8 - Adhérents
Les Adhérents participent à la vie de l'Association suivant les orientations fixées par le Bureau.
Démission - Radiation - Décès
La qualité d'Adhérent se perd par la démission, la radiation ou le décès. La radiation peut être prononcée par le Bureau pour motif grave ou non-paiement de la cotisation ; l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 9 - Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit tous les ans, sur convocation du Président ou sur demande d'un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas âgé de 18 ans.
ARTICLE 10 - Assemblées
Une Assemblée Générale fera l'objet d'une convocation, à tous les Membres de l'Association, sur laquelle sera clairement indiqué l'ordre du jour ainsi qu'une procuration permettant de donner pouvoir uniquement à un autre Membre présent lors de l'Assemblée Générale. Le Secrétaire du Bureau sera chargé d'organiser l'Assemblée Générale selon les directives du Président du Bureau.
Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Le Président du Conseil d'Administration préside l'Assemblée. Le Président du Bureau présente le bilan, les comptes et les actions menées et les soumet à l'approbation de l'Assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
Assemblée Générale Extraordinaire
Les Administrateurs peuvent provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent.
ARTICLE 11 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d'Administration ou le Bureau. Il doit être approuvé lors de l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
ARTICLE 12 - Dissolution
La dissolution de l'Association ou la modification des présents statuts doit faire l'objet d'une réunion du Conseil d'Administration et être approuvée à la majorité des Administrateurs.
En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par le Président du Conseil d'Administration. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
